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Succession : Les premières démarches avant le notaire

Dès le lendemain du décès et avant d'aller voir le notaire, les proches doivent effectuer certaines démarches malgré la douleur :
  • Le paiement des obsèques
La facture des pompes funèbres sera déduite de la succession. Si l'actif ne suffit pas, les enfants sont tenus de payer
  • Remboursement par l'assurance retraite
Toute personne qui s'est acquittée des factures des pompes funèbres, peut en obtenir le remboursement auprès de la caisse d'assurance retraite du défunt, dans la limite de 2 286,74 €
Ce remboursement est possible même si la personne qui s'est acquittée des frais n'est pas héritier.
  • Le sort des véhicules
Les héritiers sont tenus de modifier le certificat d'immatriculation, sauf vente du véhicule dans les 3 mois du décès.
Les démarches s'effectuent sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  • Le capital décès à verser par l'assurance maladie  
Le conjoint ou les enfants du défunt peuvent percevoir un capital décès  versé par l'assurance maladie.
Le montant perçu était de 3415 € (au 1er avril 2017), sous diverses conditions requises.
  • Les organismes à prévenir
Une copie de l'acte de décès doit être envoyé à de nombreux organismes par le notaire ou les proches du défunt ( caisse de retraite, employeur, banques...)

Les conseils de Maître Elodie MAQUINÉ, notaire à SAINT-RAPHAEL :
* Pensez à vérifier dans les documents du défunt  s'il détenait une assurance obsèque
* Pensez lorsque vous écrivez aux organismes à donner les coordonnées de votre notaire 

Si vous venez de perdre un proche et que vous recherchez un notaire sur FREJUS SAINT-RAPHAEL n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
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