Donation devant notaire : nos émoluments tarifés par la loi, office notarial

Vous souhaitez consentir une donation à vos enfants mobilières ou immobilières et souhaitez connaitre quels seront les frais de notaire?

En cas de donation, il y a deux choses à payer au notaire:

• les droits de mutation à titre gratuit (ou impôts sur les donations)
• les émoluments du notaire (véritables frais du notaire)

Il faut savoir qu'en sa qualité d'Officier public, le notaire est un percepteur d'impôt et il se doit d'appeler l'intégralité des frais et taxes inhérents à l'opération.

Nous intervenons sur différentes villes du territoire, à Paris, Lyon, Toulouse etc